Politique de remboursement – Capsy

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025

La présente politique décrit les modalités de remboursement applicables aux achats réalisés dans l’application Capsy, notamment dans le cadre des abonnements Premium.
Capsy étant distribuée via le Google Play Store, les conditions ci-dessous tiennent compte des règles définies par Google et des bonnes pratiques du secteur.

1. Nature des produits proposés

Capsy propose un modèle freemium. L’accès à certaines fonctionnalités avancées nécessite un abonnement Premium, incluant notamment :

Le stockage illimité de capsules et de médias
L’ajout de vidéos, audios, fichiers haute résolution
Des fonctionnalités exclusives à venir

Ces produits sont considérés comme des contenus numériques à usage immédiat, ce qui implique certaines restrictions en matière de droit de rétractation (cf. point 2).

2. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les utilisateurs européens disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsque le contenu ou service numérique est exécuté immédiatement après l’achat, ce qui est le cas de l’abonnement Premium dans Capsy.

Néanmoins, Google Play offre sa propre politique de remboursement, indépendante de ce droit européen.

3. Politique de Google Play

Toutes les transactions effectuées via Capsy sont gérées par Google.
En conséquence :

Les paiements, factures, abonnements et annulations sont traités par le Google Play Store
Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Google via leur portail d’assistance :
👉 support.google.com/googleplay

Google propose notamment :

Un remboursement automatique possible dans les 48 heures suivant l’achat
La possibilité de contester une transaction frauduleuse ou non désirée
Un historique de vos abonnements et paiements

4. Résiliation d’un abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant ces étapes :

Ouvrez Google Play
Allez dans Abonnements
Sélectionnez Capsy
Cliquez sur Annuler l’abonnement

La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période entamée, sauf si prévu par Google.

5. Erreurs de facturation ou litiges

En cas :

de facturation abusive
de dysfonctionnement technique bloquant l'accès à vos contenus Premium
de renouvellement non souhaité suite à un bug

Vous pouvez nous contacter directement pour exposer votre situation.
Même si nous ne pouvons pas traiter le remboursement, nous pouvons vous guider dans la démarche auprès de Google.

📧 betacapsy@gmail.com ou via la page contact sur le site.

Nous répondons en général sous 48 h ouvrées.

6. Absence de remboursement direct par Capsy

Capsy ne peut pas effectuer de remboursement direct, même partiel, des achats effectués via le Google Play Store.
Cela inclut :

L’achat initial
Le renouvellement automatique
Toute période en cours d’abonnement

Capsy ne dispose pas des informations bancaires liées à votre compte Google.

7. Modifications de la politique

Capsy se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment.
Les modifications seront affichées sur cette page et/ou signalées dans l’application.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour rester informé.