Conditions Générales d’Utilisation – Capsy

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

Bienvenue sur Capsy !
En accédant à notre application mobile et à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Présentation de Capsy

Capsy est une application mobile permettant aux utilisateurs de créer des capsules temporelles numériques contenant du texte, des photos, des vidéos ou des enregistrements audio, qui deviennent visibles à une date future définie par l’utilisateur.

L’application est éditée par Alex Chailleux – Entrepreneur individuel – basé à Caen, France.

2. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte via une adresse e‑mail ou une authentification Google.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour
ne pas usurper l’identité d’un tiers
garder confidentiels ses identifiants et mots de passe

Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée vous appartenir.

3. Contenus utilisateur

Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous ajoutez dans vos capsules (texte, image, audio, vidéo).
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

illégal, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère pornographique
enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d’un tiers

Capsy se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout contenu ou compte contrevenant à ces règles.

4. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Capsules publiques

L’utilisateur peut choisir de rendre une capsule visible publiquement. Dans ce cas, elle pourra apparaître dans l’onglet “Inspiration”, accessible aux autres utilisateurs.

Capsy se réserve le droit de retirer tout contenu public inapproprié ou signalé.

6. Abonnements et paiements

Capsy fonctionne sur un modèle freemium :

Gratuit : nombre de capsules limité et fonctionnalités restreintes
Premium : ajout de contenus illimités (vidéo, audio, photos…)

Les abonnements sont gérés par le Google Play Store.
La gestion, modification ou résiliation de l’abonnement s’effectue directement via votre compte Google.

Aucun remboursement ne sera effectué en dehors des conditions prévues par Google Play.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application (code, design, logo, contenu éditorial…) sont la propriété exclusive d’Alex Chailleux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

L’utilisation de Capsy se fait sous votre propre responsabilité.
Capsy ne pourra être tenu responsable :

des contenus créés ou partagés par les utilisateurs
de pertes de données personnelles
d’un dysfonctionnement temporaire de l’application

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.
Capsy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation abusive.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.